J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22237
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier
NOR : ECOE0200032A
Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 13 décembre 2002, à compter du 1er janvier 2003 l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :
Ajouter la rubrique « Royaume-Uni » :
« 20 000 EUR : régie de Londres.
« 10 000 EUR : régie d'Edimbourg. »
Ajouter dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :
« 3 000 EUR : régie d'Alger. »
Remplacer dans la rubrique « Allemagne » :
« 20 000 EUR : régie de Düsseldorf » par « 8 000 EUR : régie de Düsseldorf ».
« 14 000 EUR : régie de Berlin » par « 3 000 EUR : régie de Berlin ».
Remplacer dans le rubrique « Espagne » :
« 36 500 EUR : régie de Madrid » par « 7 600 EUR : régie de Madrid ».
Remplacer dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :
« 3 000 EUR : régie de Rabat » par « 5 000 EUR : régie de Rabat ».
Remplacer dans le rubrique « Etats-Unis » :
« 55 000 EUR : régie de Washington » par « 151 000 EUR : régie de Washington ».
Dans l'arrêté du 21 mars 2001 précité, l'appellation « poste d'expansion économique » est remplacée par l'appellation « mission économique ».
A compter du 1er janvier 2003, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur est abrogé.